Conditions générales de vente
1. Objet
Le site FanFunding;be (ci-après “le Site”) est une plateforme de financement participatif permettant aux utilisateurs de :
– Financer un match en particulier pour leur équipe favorite. Les fonds collectés sont versés au club en cas de victoire ou remboursés aux contributeurs en cas de défaite.
– Soutenir des projets conventionnels via du financement participatif. Les projets peuvent être de nature culturelle, sociale, sportive ou entrepreneuriale.
– Acheter des billets pour des événements organisés par les clubs ou les porteurs de projets.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation et s’engage à les respecter.
2. Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits. L’éditeur du Site se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Site en cas de maintenance ou de force majeure.
3. Fonctionnement du Financement Participatif
#3.1 Financement des matchs
– L’utilisateur peut contribuer financièrement à un match en effectuant un paiement via les moyens proposés sur le Site.
– Si l’équipe financée remporte le match, le montant collecté est versé au club.
– En cas de défaite, les contributions sont remboursées aux contributeurs, selon les modalités précisées dans la section “Remboursements”.
#3.2 Financement de projets
– Les porteurs de projet peuvent soumettre une demande de financement sur le Site.
– L’utilisateur peut soutenir un projet en effectuant un paiement.
– Une fois l’objectif de financement atteint, les fonds sont versés au porteur de projet.
– En cas d’échec du projet ou de non-réalisation, les conditions de remboursement sont spécifiées sur la page du projet concerné.
4. Vente de Billetterie
– Le Site propose la vente de billets pour des événements sportifs ou culturels.
– L’achat d’un billet est définitif, sauf en cas d’annulation de l’événement.
– En cas d’annulation, un remboursement partiel ou total peut être proposé selon les conditions de l’organisateur.
5. Paiements et Remboursements
– Les paiements sont effectués via un prestataire sécurisé.
– En cas de remboursement, les fonds seront restitués sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction, sous réserve des délais bancaires.
– Certains frais (ex. frais de transaction) peuvent ne pas être remboursables.
6. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
– Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses.
– Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.
8. Responsabilité de l’Editeur du Site
Le Site met à disposition une plateforme de financement et de billetterie, mais n’est pas responsable :
– Des performances des équipes financées.
– Des décisions prises par les porteurs de projet concernant l’utilisation des fonds.
– Des éventuels retards ou erreurs dans les remboursements causés par des prestataires de paiement.
– Des annulations ou modifications d’événements.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre **Politique de Confidentialité**. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le Site ou par e-mail.
11. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit [indiquez votre juridiction, ex. belge ou français]. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.